Conditions Générales
Dernière mise à jour: 23/08/2025
1. Introduction
Bienvenue sur brythenquora.com. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
- "Nous", "notre", "nos" désignent brythenquora.com.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site et de nos services.
- "Services" désigne les services comptables fournis par brythenquora.com.
- "Site" désigne le site web brythenquora.com et tous ses sous-domaines.
3. Services
Nous proposons des services de comptabilité professionnels pour les indépendants et les PME en France, incluant la comptabilité mensuelle, le bilan annuel et l'optimisation fiscale. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service distinct.
4. Utilisation du site
En utilisant notre site, vous acceptez de :
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- Ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, images, logos, designs et logiciels, est la propriété de brythenquora.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité
Votre utilisation de notre site est également soumise à notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, brythenquora.com ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou nos services.
8. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions ou à votre utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Adresse : 11 Rue des Finances, 75002 Paris, France
Email : contact@brythenquora.com
Téléphone : +33 6 82 71 94 38